Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15173
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOB0040022A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Patrick Raude, administrateur des PTT, chef du bureau 4 A à la direction du budget, en tant qu'administrateur titulaire, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton, et M. Donald Jenkins, administrateur civil, en tant que suppléant de M. Patrick Raude, en remplacement de Mme Anne Hadas-Lebel.